Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’association Golden Blocks (ci-après « l’Association ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet goldenblocks.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’Association se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Identité du Vendeur
Dénomination : Association Golden Blocks
Siège social : 110 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94240
Email de contact : contact@goldenblocks.fr
Numéro RNA : W943009042

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).
TVA : En tant qu’association, Golden Blocks n’est pas assujettie à la TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Frais de port : Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Modification : L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de l’Association (Merchandising, vêtements, accessoires). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Association ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 – Commandes (Boutique)
Le Client passe commande sur le site via le processus suivant :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification sur le site ou inscription sur la fiche client.
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. L’Association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (Carte Bancaire via Stripe). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’Association (souvent gérée par des bénévoles ou une petite équipe) s’efforce d’expédier les commandes dans un délai raisonnable (généralement 5 à 100 jours ouvrés après réception du paiement).

Article 8 – Droit de rétractation (Retours)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Modalités de retour :
Le Client doit informer l’Association de sa décision de rétractation par email à contact@goldenblocks.fr .
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquette…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur de la part de l’Association).
L’Association procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 9 – Cas spécifique des Dons (HelloAsso)
Le site permet également d’effectuer des dons à l’Association via la plateforme partenaire HelloAsso.
Le don est un soutien financier sans contrepartie directe (hors reçu fiscal éventuel).
Les dons ne sont pas soumis aux règles de la vente à distance (pas de livraison, pas de droit de rétractation de 14 jours, sauf erreur technique avérée).
Les reçus fiscaux sont émis et gérés directement par la plateforme HelloAsso ou par l’Association selon les cas.

Article 10 – Garanties
Tous les produits fournis par l’Association bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 11 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Association.